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Le Label Qualité des Ecoles de Conduite

 

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été créé par arrêté du 26 février 2018.
Il atteste de la qualité de la formation à la conduite des véhicules terrestres à moteur et à la sécurité routière dispensée au sein des écoles de conduite et associations agréées pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement.

 

Ce label décline l’ensemble des critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue à savoir :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

CONSTITUTION DU DOSSIER

La demande d’adhésion au label s’effectue, au moyen du formulaire de demande d’ adhesion au label (format pdf - 195.3 ko - 06/04/2018) .

Le formulaire de demande d’adhésion, accompagné de tous les justificatifs requis, doit être transmis par mail à :

ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
ou
ddt-sih-er@ardeche.gouv.fr

TEXTES ET DOCUMENTS

Plus d’informations sur :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-label-qualite-des-ecoles-de-conduite/information