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Le Parcours Emploi Compétences (PEC) c’est quoi ?

 

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC).

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le « triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ».

Chaque parcours emploi compétences (PEC) a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.

Le dispositif Parcours Emploi Compétences illustre la mobilisation de l’Etat pour offrir un parcours complet aux demandeurs d’emploi afin de leur donner les outils pour s’insérer durablement sur le marché de l’emploi :

• à travers un accompagnement individualisé et continu ;
• à travers une montée en compétences par la mise en œuvre d’actions de formation ;
• à travers un gain d’expérience acquis à travers un contrat de travail (Contrat Unique d’Insertion d’une durée minimale initiale de 9 mois) ;
• à travers enfin une sélection des employeurs capable d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés.

1- Des Parcours Emploi Compétences destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail

Dans le contexte que nous connaissons de reprise économique réelle mais récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail est plus que jamais une nécessité.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

2- Des Parcours Emploi Compétences offrant un accompagnement complet

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

• un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;

• un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;

• un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

3- Une sélection des employeurs

Les parcours emploi compétences sont ouverts à tous les employeurs du secteur non marchand quel que soit leur secteur d’activité (associations, collectivités, établissements publics, hôpitaux…).

Le prescripteur a désormais la responsabilité de sélectionner les employeurs au regard de leurs capacités (« employeur-habilité »). Il pourra refuser de conclure un PEC s’il estime par exemple que l’emploi proposé n’est pas adapté au projet du salarié, ou que l’employeur n’offre pas les conditions d’accompagnement satisfaisantes.

  • Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
  • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
  • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
  • Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Il s’agit de transformer les contrats aidés en parcours emploi compétence s’appuyant sur une logique de parcours pour l’individu, et non de répondre à un besoin de l’employeur.

Le cadre contractuel dans lequel est prescrit le Parcours Emploi Compétences :

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand.
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

4- Financement du parcours emploi compétences

Les taux de prises en charge de l’État vont de 40% à 60%. Les modalités sont définis dans l’ arrêté préfectoral (format pdf - 1.2 Mo - 28/05/2018) fixant le montant des aides de l’État pour le contrat unique d’insertion parcours emploi compétences.

Pour en savoir plus : le site duministère du travail

 
 

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