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Le Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne

 

Le préfet de l’Ardèche a créé par arrêté préfectoral du 24 septembre 2012 le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) ayant pour objectifs d’organiser la politique de terrain et la coordination des actions pour l’ensemble des missions et notamment :
coordonner l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne (LHI), définir et évaluer la stratégie de la lutte contre l’habitat indigne dans le département de l’Ardèche pour notamment :

  • améliorer le repérage de l’habitat indigne,
  • améliorer le suivi et le traitement des situations repérées,
  • intégrer les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique et l’indécence,
  • améliorer l’accompagnement des communes,
  • définir une stratégie de communication et sensibilisation,
  • installer et renseigner les différents outils informatiques permettant le suivi ou le traitement des situations LHI.

Ce pôle de lutte contre l’habitat indigne s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui relève d’une responsabilité partagée entre l’État et le Département. Le PDLHI réunit des acteurs départementaux impliqués dans la lutte contre l’habitat indigne et s’organise par :

  • un comité de pilotage (Préfet, Président du Conseil Départemental, Procureur, DDT, DDCSPP, ARS-DT07, CAF, MSA, associations des maires, collectivités gérant un PLH, un PIG, une OPAH…), qui définit et évalue les objectifs stratégiques, notamment au vu des propositions du comité technique, rend compte du bilan annuel à la commission partenariale du PDALHPD,
  • un comité technique (Département , Anah, DDT, DDCSPP, ARS-DT 07, CAF, MSA, experts), qui propose le plan d’actions et de communication pluriannuel, élabore les objectifs opérationnels et actions prioritaires, met en œuvre, organise et coordonne les actions des partenaires, organise les repérages des situations d’indignité, traite et oriente les dossiers individuels et établi un bilan annuel.

Certaines actions du comité technique pourront être mises en œuvre dans le cadre de dispositifs territorialisés de type Programme d’Intérêt Général (PIG) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Guide départemental : Qui fait quoi en matière d’habitat en Ardèche ? (format pdf - 2.1 Mo - 21/09/2015)