Le préfet

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Les missions du préfet

 

Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres.

 

Le préfet a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département ou la région.

Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.

Le terme « préfet » vient du latin praefectus, qui signifie « placé en tête ». Il désigne donc un homme qui est à la tête d’une organisation (gouverneur, intendant,administrateur).

Aujourd’hui, le préfet est un haut fonctionnaire qui représente l’État et le Gouvernement dans un département ou une région ; le sous-préfet est son délégué dans un arrondissement.

Les préfets, assistés des sous-préfets, forment le corps préfectoral. Ils sont recrutés principalement parmi les élèves de l’École Nationale d’Administration (ENA) et les agents de préfecture mais aussi dans le privé ou dans d’autres administrations.

Ils sont nommés par le président de la république en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l’Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés. Il y a aujourd’hui cent vingt cinq préfets et quatre cent cinquante-six sous-préfets. Longtemps exclusivement masculine, la fonction se féminise progressivement depuis quelques années, pour atteindre une centaine de femmes aujourd’hui, dont quinze préfètes (12%).

Quelles sont les missions du préfet ?

Le préfet est garant de l’ordre public et de la sécurité :

  • Le maintien de l’ordre public est une des missions prioritaires du préfet dans le département. En cas de manifestation, le préfet est responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité publique : il a autorité sur les forces de police et de gendarmerie.
  • Dans le domaine de la sécurité civile, il établit des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre…), les risques technologiques (sites SEVESO) et sanitaires (pandémie grippale).
  • Il dirige les opérations de secours et a autorité sur les sapeurs-pompiers.
  • Le corps préfectoral est un intermédiaire entre le pouvoir central, les élus et la population. Le préfet incarne la permanence de l’État en tout point du territoire national.

L’animation et l’incitation :

  • Le préfet contribue au développement économique et à la conduite de la politique de l’emploi. Il encourage la création d’entreprises, soutient les secteurs économiques en difficulté, l’aide au logement et à l’emploi, ainsi que les actions de solidarité envers les personnes défavorisées.
  • Lorsqu’il y a un conflit, le préfet assure une action de médiation et de conseil.

Le préfet et les élus locaux :

Le préfet et les élus locaux ont des responsabilités différentes mais complémentaires. Le préfet est un haut-fonctionnaire astreint au principe de neutralité et au devoir de réserve, le maire est un homme politique élu. Le préfet met en œuvre la politique du gouvernement alors que les élus locaux ne sont pas soumis à une autorité centrale. Le préfet contrôle la bonne application des lois par les collectivités locales.

(source : ministère Intérieur.sept.2010)