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Le programme "Habiter Mieux" en Ardèche

 

En complément de ses missions historiques de lutte contre l’habitat indigne, l’Agence nationale de l’habitat finance massivement depuis 2011 les travaux de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux. Le gouvernement a fixé à l’Anah des objectifs ambitieux de rénovation énergétique avec 75 000 logements rénovés/an pour les cinq prochaines années.

Les travaux de rénovation énergétique subventionnés par l’Anah s’inscrivent pleinement dans le développement durable : une réponse à l’enjeu social de précarité énergétique, la baisse des consommations énergétiques, et enfin le développement économique pour l’artisanat. À titre d’exemple, les aides de l’Anah et de l’État mobilisées en Ardèche en 2017 ont rendu possible la rénovation thermique de 332 logements, générant un total de 9,3 M€ de travaux.

Le programme Habiter Mieux « sérénité »

Ce programme permet d’apporter une aide complémentaire sous forme de prime aux aides de l’Anah aux conditions suivantes :

  • les travaux réalisés permettent un gain énergétique suffisant (25 % pour les propriétaires occupants, 35 % pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété).
  • les certificats d’économie d’énergie (CEE) doivent être cédés à l’Anah qui les valorisera

Cette aide est calculée de la manière suivante :

  • Propriétaires occupants (PO) : 10 % du montant HT, plafonnée à 2 000 € pour les PO très modestes et 1 600 € pour les PO modestes (cf conditions de ressources explicitées dans l’article "les aides de l’Anah en Ardèche"),
  • Propriétaires bailleurs (PB) : forfait de 1 500 €/logement,
  • Syndicats de copropriété : forfait de 1 500 €/logement,

Ces montants de subvention sont en vigueur en 2018 et peuvent être amenées à évoluer chaque année.

Exemple : Un ménage (PO) très modeste réalise des travaux d’isolation permettant un gain énergétique de 25 % :

  • Coût des travaux : 10 000 €.
  • Subvention Anah : 5 000 € + prime Habiter Mieux : 1 000 €
  • Aide éventuelle de la collectivité : 500 €
  • Total : 6 500 € de subvention (soit 65 % du montant HT).

Le programme Habiter Mieux « agilité »

Mis en place début 2018, ce programme s’adresse aux propriétaires occupants d’une maison individuelle comportant un seul logement. Il permet au particulier de déposer directement son dossier de demande de financement auprès de la délégation.

La subvention « Habiter Mieux agilité » permet de subventionner un seul poste de travaux parmi les trois suivants :

  • isolation des combles aménagées ou aménageables,
  • isolation des parois opaques (murs),
  • changement du mode de chauffage.

Le propriétaire peut choisir de déposer son dossier seul auprès de la délégation locale de l’Anah, ou il peut faire appel à un opérateur (dans ce cas, une subvention d’assistance à maîtrise d’ouvrage forfaitaire de 150 € s’ajoutera à la subvention de l’Anah).

Les conditions habituelles de l’Anah s’appliquent pour ce type de dossiers : logements de plus de 15 ans, conditions de ressources, réalisation des travaux par des entreprises professionnelles du bâtiment à l’exception des suivantes :

  • le gain énergétique de 25 % n’est pas exigé,
  • pas de cession des Certificats d’Économie d’Énergie à l’Anah (CEE), le propriétaire occupant est libre de les valoriser lui-même,
  • pour tout dossier déposé à compter du 1er janvier 2018, les entreprises qui interviennent doivent avoir le label RGE (et ce label doit apparaître sur les devis).

Sur ce type de dossiers, les aides de l’Anah (35 ou 50 % du montant HT des travaux en fonction des ressources), ne sont pas complétées par la prime Habiter Mieux.

Exemple : Un ménage (PO) très modeste réalise des travaux d’isolation des combles aménagées

  • Coût des travaux : 4 000 €.
  • Subvention Anah : 2 000 €
  • Total : 2 000 € de subvention (soit 50 % du montant HT).

Pour plus d’informations sur le programme Habiter Mieux Agilité : le site de l’Anah (être mieux chauffé).

Vous avez une question ou un projet de rénovation ?

Vous pouvez consulter le site de l’Anah :

Propriétaires Occupants
Propriétaires Bailleurs
Vous pouvez également consulter la page de notre site consacrée aux aides de l’Anah en Ardèche.

ou vous adresser à l’ALEC 07 (agence locale de l’énergie et du climat Ardèche), Point Rénovation Info Service dans le département :
39, rue Jean Mermoz
07200 AUBENAS
04 75 35 87 34
eie@alec07.org
http://www.alec07.org/