Référendum d’initiative partagée

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Le Référendum d’intiative partagée

 

Proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodormes de Paris.

 

Le Référendum d’initiative partagée est un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution.
Il peut être organisé à l’initiative d’1/5 des membres du Parlement. Cette initiative doit également être soutenue par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les électeurs qui le souhaitent peuvent apporter leur soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national des aérodromes de Paris.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens (à compter de mi-juin 2019). L’inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

Pour plus d’informations ou pour déposer son soutien par internet, veuillez cliquer sur le lien suivant : Référendum d’initiative partagée

Vous pouvez consulter la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier.

L’ arrêté préfectoral (format pdf - 433.3 ko - 14/06/2019) du 6 juin 2019, fixe la liste des 15 communes les plus peuplées de chaque canton en Ardèche où il est possible de faire enregistrer son soutien.

Consulter la liste des communes volontaires (maj au 3 septembre 2019) (format pdf - 48.7 ko - 01/10/2019) où il est possible également de faire enregistrer son soutien.