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Le règlement local de publicité (RLP)

 

C’est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal ou communal, qui est l’expression du projet de l’intercommunalité ou de la commune en matière d’affichage publicitaire.

Avec cet outil opérationnel, la collectivité pourra améliorer la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation aux spécificités locales, protéger les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural ou paysager et spécifier une homogénéisation des dispositifs.

Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures l’élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d’urbanisme : ceux en vigueur avant le 13 juillet 2010 et ceux approuvés avant le 13 juillet 2011 restent en vigueur jusqu’au 13 juillet 2020 ou jusqu’à leur révision ou modification.