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Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) déclinée en Ardèche

 

L’Anah intervient dans le financement des projets de travaux portant sur les résidences principales des propriétaires occupants ou les logements mis en location par les propriétaires bailleurs et habités comme résidence principale.

 

1. Les conditions générales

- le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans,
- les travaux doivent être réalisés par des entreprises professionnelles du bâtiment,
- les travaux ne doivent pas avoir démarré au moment du dépôt du dossier de demande de subvention,
- les particuliers sont accompagnés par un opérateur dans le projet travaux.

2. Les logements des propriétaires occupants (PO)

2.1 Les conditions principales
Les conditions générales pour qu’un ménage propriétaire occupant puisse bénéficier des aides de l’Anah sont les suivantes :
- ses ressources sont modestes ou très modestes (revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou N-1 si plus favorable) voir :
Ressources PO 2017 (format pdf - 44.7 ko - 21/04/2017)
- le propriétaire s’engage à occuper son logement comme résidence principale pendant 6 ans après les travaux,
- le propriétaire n’a pas bénéficié, pour ce logement, d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété pendant les 5 dernières années,
- le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Les travaux financés peuvent être les suivants :
- travaux lourds, réhabilitation logement indigne ou très dégradé : toiture, charpente, électricité, création ou reprise de salle de bains…
- travaux économie d’énergie : isolation, changement des menuiseries extérieures, changement du mode de chauffage…
- travaux autonomie, maintien à domicile : adaptation salle de bains, accès (rampe d’accès), barre d’appui, élargissement des circulations…

Les taux de subvention peuvent varier entre 35 et 50 %, selon les travaux prévus, les ressources du ménage et la localisation du logement.
Pour plus d’informations 

2.2 Le territoire
L’ensemble des dossiers déposés par les propriétaires occupants remplissant les conditions de l’Anah pourront être agréés sur le territoire de l’Ardèche, sauf pour les dossiers d’adaptation du logement : les dossiers déposés par les personnes les plus autonomes (GIR 6) de moins de 70 ans (jusqu’à 69 ans inclus) ne sont prioritaires que si les travaux d’adaptation sont couplés à des travaux de rénovation énergétique.

3. Les logements des propriétaires bailleurs (PB)

3.1 Les conditions principales
Les conditions générales pour qu’un propriétaire bailleur puisse bénéficier des aides de l’Anah :
- le propriétaire s’engage à conventionner son logement pendant 9 ans : location à des ménages à faibles ressources à un loyer abordable,
- les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D (ou C en cas de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé).

Le conventionnement d’un logement ouvre droit, pour les propriétaires bailleurs, à une déduction fiscale allant jusqu’à 85 % des revenus fonciers. Plus d’informations sur le site : http://www.cohesion-territoires.gou....

Il est également possible de solliciter un conventionnement sans travaux sur une durée de 6 ans. Cette convention permet de bénéficier des avantages fiscaux.
L’avenant n°1 au programme d’action avenant 1 Progamme d’Action Terrritorial 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 21/09/2017) définit les loyers applicables, par zone et en fonction de la surface du logement, pour les demandes de subventions (conventions avec travaux) ou de conventions sans travaux déposées à partir du 6 septembre 2017.

Les taux de subvention peuvent varier entre 15 et 35 %, selon les travaux prévus et la localisation du logement.
Pour plus d’informations 

3.2 Les secteurs prioritaires
Le programme d’action de l’Anah (format pdf - 3.4 Mo - 21/04/2017) définit les secteurs dans lesquels les dossiers des propriétaires bailleurs sont prioritaires :

- Les secteurs renforcés des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) et convention de centre-bourg :

  • OPAH RU Communauté de Communes Rhône Helvie : centre ancien du Teil,
  • OPAH RU Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche : centre ancien de Viviers et de Bourg-Saint-Andéol,
  • OPAH RU Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas : Centre ancien de Vals-les-Bains et d’Aubenas, quartier Pont d’Aubenas,
  • future convention de Centre-Bourg du Val de Ligne : centre ancien de Largentière,

- Les OPAH RU sur les quartiers anciens :

  • OPAH RU Centre Ancien d’Annonay,
  • OPAH RU Centre Ancien de Tournon,
  • les communes en déficit de logement social : Guilherand-Granges et Saint-Péray.

Les logements de propriétaire bailleurs dans les secteurs d’OPAH RU et de convention de centre-bourg (hors secteur prioritaire) ainsi que les dossiers sur les centres anciens de Rosières, Joyeuse, Lablachère (convention OPAH Beaume-Drobie qui démarre au 01/05/17) et Villeneuve-de-Berg (convention OPAH Berg et Coiron, qui démarre au 01/05/17) pourront être également pris en compte, mais à un taux inférieur.

3.3 Les initiatives encouragées par l’Anah
Les logements donnés en gestion à une agence immobilière à vocation sociale (intermédiation locative) et les projets de rénovation permettant de mettre fin à une situation d’indignité ou de forte dégradation sont prioritaires sur l’ensemble du territoire.
Les propriétaires bailleurs, sur l’ensemble du département, peuvent s’engager dans un conventionnement sans travaux donnant droit à une déduction fiscale : il s’agit de louer un logement décent (sans aide financière de l’Anah), à des ménages à ressources faibles et à un loyer abordable, pendant une durée de 6 ans (conventionnement).

4. Les aides aux syndicats de copropriétaires

4.1 - Les aides aux copropriétés en difficultés
Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide au syndicat de copropriété pour permettre de réaliser des travaux importants. Cette aide ne peut être attribuée qu’aux copropriétés identifiées dans un volet copropriété d’une OPAH.
Certaines collectivités ont mis en place un tel volet dans les opérations suivantes :
- OPAH RU centre ancien d’Annonay,
- OPAH RU Centre ancien de Tournon,
- OPAH RU Rhône Helvie.

4.2 Les aides aux copropriétés fragiles
L’Anah met en place un nouveau dispositif pour lutter contre la précarité énergétique dans les copropriétés fragiles. Les copropriétés, pour y être éligibles, devront respecter les critères d’éligibilité minimum suivants :
- avant travaux, l’étiquette énergétique doit être comprise entre D et G,
- avoir un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25 % (8 et 15 % pour les copropriétés de plus de 200 lots),
- avoir un fonctionnement sain en termes de gestion.

Pour en savoir plus : [http://www.anah.fr/professionnels-de-lhabitat/syndics-de-coproprietes/beneficier-de-laide-habiter-mieux-copropriete/]
Le taux de subvention est de 25 % du montant HT (plafonné à 15 000 €/lot d’habitation).]

5. Pour aller plus loin

Les aides de l’Anah peuvent être complétées par les collectivités, dans les secteurs programmés : pig opah etudes en cours (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)
Vous avez une question ou un projet de rénovation ?
Vous pouvez vous adresser à Polénergie, point de rénovation info service dans le département :
39, rue Jean Mermoz
07200 AUBENAS
04 75 35 87 34
http://www.polenergie.org/