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Les aides de l’Anah en Ardèche

 

L’Agence nationale de l’habitat intervient dans le financement des projets de travaux portant sur les résidences principales des propriétaires occupants, les logements mis en location par les propriétaires bailleurs et occupés comme résidence principale ainsi que sur les copropriétés fragiles ou en difficulté.

1. Les conditions générales

  • le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans au moment du dépôt du dossier,
  • les travaux doivent être réalisés par des entreprises professionnelles du bâtiment,
  • les travaux ne doivent pas avoir démarré au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Il est conseillé d’attendre d’avoir reçu la notification de la subvention pour engager les travaux.
  • sauf cas particulier, les propriétaires sont accompagnés par un opérateur dans leur projet de travaux (accompagnement technique, social et financier).

Chaque année, le programme d’action territorial (PAT) fixe les orientations locales et les règles de subventions pour les projets en Ardèche. ( PAT 2018 (format pdf - 710.3 ko - 01/06/2018) ).

2. Les logements des propriétaires occupants

2.1 Les conditions principales

L’accès aux aides de l’Anah pour un ménage propriétaire de son logement (« propriétaire occupant ») est conditionné notamment par son niveau de ressources (revenu fiscal de référence de l’année N-1, ou N-2 si non disponible) :

Pour les dossiers déposés en 2018, les conditions de ressources sont les suivantes :

Nombre de personnes dans le foyer Propriétaire occupant de ressources très modestes Propriétaire occupant de ressources modestes
1 14 508 € 18 598 €
2 21 217 € 27 200 €
3 25 517 € 32 710 €
4 29 809 € 38 215 €
5 34 121 € 43 742 €
Par personne supplémentaire + 4 301 € + 5 510 €

D’autres conditions sont également nécessaires :

  • le propriétaire s’engage à occuper son logement comme résidence principale pendant 6 ans après les travaux,
  • le propriétaire n’a pas bénéficié, pour ce logement, d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété pendant les 5 dernières années (sauf en secteur d’OPAH),
  • le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Les travaux financés peuvent être les suivants :

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé : toiture, charpente, électricité, création ou reprise de salle de bains…
  • Travaux d’économie d’énergie : isolation, changement des menuiseries extérieures, changement du mode de chauffage…
  • Travaux d’autonomie, de maintien à domicile : adaptation de la salle de bains, accès (rampe d’accès), barre d’appui, élargissement des circulations…

Les taux de subvention sont généralement de 35 ou 50 %, selon la nature des travaux prévus et les ressources du ménage.
Pour plus d’informations, le site de l’Anah (propriétaires occupants).

2.2 Le territoire

L’ensemble des dossiers déposés par les propriétaires occupants remplissant les conditions de l’Anah pourront être agréés sur le territoire de l’Ardèche. La priorité est donnée aux projets de rénovation des logements indignes ou très dégradés et aux projets de rénovation énergétique.

3. Les logements des propriétaires bailleurs

3.1 Les conditions principales

Les conditions générales pour qu’un propriétaire bailleur puisse bénéficier des aides de l’Anah sont les suivantes :

  • le propriétaire s’engage à conventionner son logement pendant 9 ans : location à des ménages à ressources modestes (plafond de ressources identique au logement social public) à un loyer abordable,
  • les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D (ou C en cas de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé).

Le conventionnement d’un logement ouvre droit, pour les propriétaires bailleurs, à une déduction fiscale allant jusqu’à 85 % des revenus fonciers (plus d’information sur le site : Louer Abordable).

Il est également possible de solliciter un conventionnement sans travaux sur une durée de 6 ans. Cette convention permet de bénéficier des avantages fiscaux.

Le programme d’action territorial définit les loyers applicables, par zone et en fonction de la surface du logement, pour les demandes de subventions ou de conventions sans travaux.
Les taux de subvention peuvent varier entre 25 et 35 %, selon les travaux prévus et la localisation du logement.

Pour plus d’informations : le site de l’Anah (propriétaires bailleurs).

3.2 Les conditions particulières

Le PAT prévoit les cas permettant de prendre en compte les projets de propriétaires bailleurs sur le territoire (voir page 23 pour les conditions de priorités).

La délégation locale s’attache à ce que les projets ne soient pas isolés géographiquement, et permettent aux locataires un accès aisé aux services et à l’emploi.

4. Les aides aux syndicats de copropriétaires

4.1 Les aides aux copropriétés en difficulté

Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide au syndicat de copropriété pour permettre de réaliser des travaux importants. Cette aide ne peut être attribuée qu’aux copropriétés identifiées dans un volet copropriété d’une OPAH.
Plusieurs collectivités ont mis en place un tel volet dans leurs opérations programmées :

  • OPAH RU Cœur de Ville historique d’Annonay
  • OPAH RU Centre ancien de Tournon
  • OPAH RU Rhône Helvie (centre ancien du Teil)

Le taux de subvention varie entre 35 % et 50 % du montant HT des travaux, selon l’état du bâtiment.

4.2 Le programme Habiter Mieux en copropriété

L’Anah met en place un nouveau dispositif pour lutter contre la précarité énergétique dans les copropriétés fragiles.

Les copropriétés, pour y être éligibles, devront respecter les critères d’éligibilité minimum suivants :

  • avant travaux, l’étiquette énergétique doit être comprise entre D et G,
  • avoir un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25 % (8 et 15 % pour les copropriétés de plus de 200 lots),
  • avoir un fonctionnement sain en termes de gestion.

Pour en savoir plus : le site de l’Anah (copropriété).

Le taux de subvention est de 25 % du montant HT (plafonné à 15 000 €/lot d’habitation).

5. Pour aller plus loin

Les aides de l’Anah peuvent être complétées par les collectivités, notamment en secteur programmé ( Carte des OPAH et études - juin 2018 (format pdf - 2 Mo - 06/06/2018) ).

Vous avez une question ou un projet de rénovation ?

Vous pouvez vous adresser à l’ALEC 07 (agence locale de l’énergie et du climat de l’Ardèche), point de rénovation info service (PRIS) dans le département :

39, rue Jean Mermoz
07200 AUBENAS
04 75 35 87 34
eie@alec07.org
http://www.alec07.org/