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Les aides de l’État pour le financement des opérations HLM (aides à la pierre)

 

Les logements locatifs sociaux sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement. Ces prêts sont délivrés, après agrément de l’Etat, par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), ou pour certains d’entre eux, par des organismes bancaires agréés.

En Ardèche, la production de logements sociaux repose essentiellement sur 3 types de prêts :
• prêt locatif à usage social (PLUS) : produit le plus courant, environ 60 % des logements
• prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : produit le plus « social » (loyers moins élevés), environ 30 % des logements
• prêt locatif social (PLS) : produit le moins « social » (loyers plus élevés), environ 10 % des logements

En contractant ces prêts, les bailleurs sociaux bénéficient également d’une TVA à taux réduits et d’une exonération de la taxe foncière sur une longue durée. Ces aides fiscales indirectes see cumulent aux subventions attribuées directement pour chaque PLAI produit (selon les années et selon les projets, autour de 6 000 euros par logement).

En contrepartie de ces aides, les logements sont conventionnés avec l’État : les bailleurs s’engagent à les louer à des ménages aux ressources modestes et les loyers sont plafonnés.

Voir la plaquette des aides financières pour le logement social : http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/les_aides_financieres_au_logement_edition_2019_0_cle53356f-1.pdf