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Les cartes stratégiques du bruit

 

En application des articlesL572-1 à L572-11, R572-1 à R572-11 du code de l’environnement, les cartes de bruit stratégiques sont destinées à permettre une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

Les outils utilisés sont des outils de type Systèmes d’Informations Géographiques combinés à des outils de modélisation de la propagation acoustique.

Le préfet est chargé d’établir, d’arrêter et de publier les cartes relatives aux infrastructures de transport. Il s’appuie sur les services du Ministère de la Transition Energétique et Solidaire (MTES) pour coordonner l’ensemble de la démarche à l’échelon local, publier les résultats et assurer le secrétariat du comité de pilotage départemental.

Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :
- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
- une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
- des documents graphiques du bruit au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :
- une carte de « type a » localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à supérieur à 75 dB(A) ;
- une carte de « type a » localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones Ln par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à supérieur à 70 dB(A) ;
- une carte de « type b » localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
- une carte de « type c » présentant les courbes isophones des zones où le Lden dépasse 68 dB(A)
- une carte de « type c » présentant les courbes isophones des zones où le Ln dépasse 62 dB(A).

Le réexamen des cartes stratégiques du bruit doit être réalisé au minimum tous les 5 ans .