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Les diagnostics techniques obligatoires

 

Le dossier de diagnostic technique (DDT), fourni par le vendeur à l’acquéreur, a pour objectif de mieux protéger et informer le futur propriétaire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé et/ou la sécurité des personnes. L’évaluation énergétique du bien est également visée.

L’acquéreur pourra ainsi prendre une décision d’achat en toute connaissance de cause sans risquer de découvrir des inconvénients graves.

Le dossier de diagnostic technique est composé de :

  • l’état de l’installation intérieure d’électricité,
  • l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » pour les immeubles à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans,
  • le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949,
  • l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997,
  • l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment pour les immeubles bâtis situés dans les périmètres définis par arrêté préfectoral,
  • l’état des risques naturels et technologiques,
  • l’état des installations d’assainissement non collectif,
  • le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE).

Les diagnostics à fournir en cas de vente ou de location du logement sont les suivants (en fonction de l’âge du bâtiment et de sa localisation – voir plus haut) :

Durée de validité Vente Location
état de l’installation intérieure d’électricité 3 ans x
état de l’installation intérieure de gaz « naturel » 3 ans x
constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Si le constat révèle la présence de plomb :
vente : 1 an
location : 6 ans
sinon : illimité
x x
état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante illimitée x
état relatif à la présence de termites dans le bâtiment 6 mois x
état des risques naturels et technologiques 6 mois x x
état des installations d’assainissement non collectif 3 ans x
diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE) 10 ans x x

Pour plus d’informations :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/diagnostics-techniques-immobiliers

Sur le site de l’Anil :
location : https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/diagnostics/
vente :https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/diagnostics/quels-diagnostics/