Gestion de la faune sauvage

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Les espèces classées "nuisibles" en Ardèche

 

La réglementation sur les animaux classés nuisibles a été profondément réformée en 2012. La loi a désormais remplacé la notion "d’espèce nuisible" par celle "d’espèce susceptible de causer des dégâts".

Les animaux susceptibles d’être classés nuisibles par la règlementation relèvent de trois groupes :

- Groupe 1 : Il s’agit des espèces non indigènes telles que le chien viverrin, le ragondin ou le rat musqué. C’est un arrêté ministériel qui fixe annuellement cette liste et les modalités de destruction qui sont permises arrêté ministériel du 02 septembre 2016. Cet arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire national. L’article 3 de cet arrêté prescrit que, chaque année, le préfet de département fixe dans un arrêté préfectoral les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée. A proximité de ces secteurs, l’usage de certains pièges est interdit pour éviter la destruction accidentelle de ces deux espèces protégées. L’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 (format pdf - 186.2 ko - 17/10/2017) a fixé ces secteurs.

- Groupe 2 : Ce groupe rassemble le renard, la fouine, la martre, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet. C’est un arrêté ministériel (arrêté ministériel du 30 juin 2015) qui fixe la liste des animaux de ce groupe qui sont classés nuisibles dans chaque département, pour trois ans. La liste varie d’un département à l’autre. En Ardèche, les seules espèces classées nuisibles de ce groupe sont le renard, la fouine, la corneille noire et la pie bavarde. Le corbeau freux est classé nuisible sur certaines communes d’Ardèche (ces communes sont aussi figurées sur une carte (format pdf - 75.2 ko - 25/10/2017) ). Les modalités de destruction autorisées sont décrites dans l’arrêté.

- Groupe 3 : Trois espèces figurent dans ce groupe : le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier. Le classement parmi les espèces nuisibles intervient par arrêté préfectoral annuel pour ce groupe. En Ardèche, l’arrêté du 10 août 2017 (format pdf - 107.9 ko - 17/10/2017) prononce le classement nuisible du sanglier sur l’ensemble du département. Les deux autres espèces ne sont pas classées parmi les nuisibles. L’arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixe les modalités et les périodes de destruction possibles pour ces espèces.

En résumé, dans le département de l’Ardèche, les espèces classées nuisibles sont :

1°) Toutes les espèces du groupe 1 jusqu’au 30 juin 2018.

2°) Le renard, la fouine, la corneille noire, la pie bavarde et, pour certaines communes uniquement, le corbeau freux jusqu’au 30 juin 2018.

3°) Le sanglier sur l’ensemble du département jusqu’au 30 juin 2018.

Il faut se reporter à chacun des trois arrêtés ministériels pour connaître les modalités et les périodes de destruction autorisées.

Les indications qui précèdent sont destinées à faciliter la compréhension du dispositif réglementaire et sont données sous réserve de modification des arrêtés, seuls les textes publiés font foi.