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Les espèces classées "susceptibles d’occasionner des dégâts" en Ardèche

 

La réglementation sur les animaux classés nuisibles a été profondément réformée en 2012. La loi a désormais remplacé la notion "d’espèce nuisible" par celle "d’espèce susceptible d’occasionner des dégâts".

Les animaux qui peuvent être classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts relèvent de trois groupes :

- Groupe 1 : Il s’agit des espèces non indigènes telles que le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin et la bernache du Canada. C’est un arrêté ministériel qui fixe cette liste et les modalités de destruction qui sont permises arrêté ministériel du 02 septembre 2016. Cet arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire national. L’article 4 de cet arrêté prescrit que, chaque année, le préfet de département fixe dans un arrêté préfectoral les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée. A proximité de ces secteurs, l’usage de certains pièges est interdit pour éviter la destruction accidentelle de ces deux espèces protégées. Un arrêté préfectoral annuel fixe ces secteurs (ap n° 07-2019-06-25-005 du 25 juin 2019) (format pdf - 199.3 ko - 04/02/2020) .

- Groupe 2 : Ce groupe rassemble la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet. C’est un arrêté ministériel (arrêté ministériel du 03 juillet 2019) qui fixe la liste des animaux de ce groupe qui sont classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans chaque département, pour trois ans. La liste varie d’un département à l’autre. En Ardèche, les seules espèces de ce groupe, classées susceptibles d’occasionner des dégâts sont le renard, la fouine sur certaines communes et la pie bavarde. Les modalités de destruction autorisées sont décrites dans l’arrêté ministériel.

- Groupe 3 : Trois espèces figurent dans ce groupe : le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier. Le classement parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts intervient par arrêté préfectoral annuel pour ce groupe. En Ardèche, l’arrêté préfectoral n° 07-2019-07-01-007 du 01 juillet 2019 (format pdf - 109.6 ko - 04/02/2020) prononce le classement du sanglier susceptible d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département. Les deux autres espèces ne sont pas classées parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. L’arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixe les modalités et les périodes de destruction possibles pour cette espèce.

En résumé, dans le département de l’Ardèche, les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont :

1°) Toutes les espèces du groupe 1.

2°) Le renard, la fouine sur une partie du département et la pie bavarde jusqu’au 30 juin 2022.

3°) Le sanglier sur l’ensemble du département du 1er mars au 31 mars 2020.

Il faut se reporter à chacun des trois arrêtés ministériels pour connaître les modalités et les périodes de destruction autorisées.

Les indications qui précèdent sont destinées à faciliter la compréhension du dispositif réglementaire et sont données sous réserve de modification des arrêtés, seuls les textes publiés font foi.