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Les forages domestiques

 

Les forages domestiques doivent être déclarés en mairie.

 

On appelle forage domestique tout forage prélevant un volume inférieur à 1000 m3 par an.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Consultez le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie rubrique "les forages domestiques".