La règlementation

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Les liens utiles

 

La rubrique accessibilité comporte tous les textes de la réglementation, des guides, des études, et autres informations utiles.
Elle permet également de suivre les actualités en matière d’accessibilité
Voir la rubrique accessibilité du site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Annexes illustrées :

annexe 6 bâtiments d’habitation collectifs neufs

annexe 7 maisons individuelles neuves

annexe 8 établissements recevant du public construits ou créés

questions/réponses sur la réglementation accessibilité

www.certu-accessibilite.fr