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Les nouveaux classements des cours d’eau

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 révise en profondeur le dispositif de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique, qui concerne les aspects piscicoles et sédimentaires.

L’article L.214-17 du code de l’environnement prévoit ainsi deux types de classement :
La liste 1 (préservation et restauration à long terme) identifie des cours d’eau sur lesquels les nouveaux aménagements faisant obstacle à la continuité écologique ne sont plus autorisés et les ouvrages existants ont l’obligation de restaurer la continuité au moment du renouvellement de leur autorisation
La liste 2 (restauration à court terme) impose aux propriétaires des ouvrages concernés, de mettre en place des mesures correctrices des impacts à la continuité écologique sur les ouvrages existants (équipement des ouvrages de dispositifs permettant la libre circulation des poissons migrateurs, effacement...) dans un délai de 5 ans après la signature de l’arrêté de classement

Pour le bassin Loire-Bretagne :

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et ont été publiés au Journal Officiel le 22 juillet 2012.

Consulter l’arrêté portant sur la liste 1 du bassin Loire-Bretagne (format pdf - 498 ko - 10/10/2013)
Consulter l’arrêté portant sur la liste 2 du bassin Loire-Bretagne (format pdf - 541.3 ko - 10/10/2013)
Carte interactive pour consulter les classements liste 1 et 2 du bassin Loire-Bretagne : (format html - 31.3 ko - 10/10/2013)

Pour le bassin Rhône-Méditerranée :

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 ont été signés le 19 juillet 2013 par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée et ont été publiés au Journal Officiel le 11 septembre 2013.

Consulter l’arrêté portant sur la liste 1 du bassin Rhône-Méditerranée (format pdf - 789.2 ko - 10/10/2013)
Consulter l’arrêté portant sur la liste 2 du bassin Rhône-Méditerranée (format pdf - 274.6 ko - 10/10/2013)
Carte de l’Ardèche pour la liste 1 du bassin Rhône-Méditerranée (format pdf - 4.9 Mo - 10/10/2013)
Carte de l’Ardèche pour la liste 2 du bassin Rhône-Méditerranée (format pdf - 1.3 Mo - 10/10/2013)

Mise en œuvre des classements :

Les classements sont d’application immédiate.
La circulaire du 18 janvier 2013 (format pdf - 2.7 Mo - 10/10/2013) du ministère du développement durable définit les modalités et la méthodologie pour l’application des classements de cours d’eau.

Les propriétaires des ouvrages concernés par la liste 1 seront informés le cas échéant au moment du renouvellement de leur autorisation. Les propriétaires des ouvrages concernés par la liste 2 ont été ou seront prochainement informés, afin qu’ils puissent répondre à leurs obligations dans les délais.
Des aides au financement des travaux de mise en conformité peuvent être apportées par les agences de l’eau Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée dans le cadre de leur dixième programme 2013-2018.