Les outils de l’urbanisme opérationnel

Contenu

Les opérations d’aménagement

 

Zones d’Aménagement Concertées (ZAC), Associations foncières Urbaines (AFU), lotissement, permis groupé.

 

la zone d’aménagement concerté (article L 311-1 du Code de l’Urbanisme)

Elle permet à des personnes publiques de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Cette procédure est adaptée pour répondre aux enjeux suivants :

- forme urbaine (centre ville, enjeux paysagers, etc.),

- maitrise foncière des terrains assiette du projet,

- adaptation foncière : découpage parcellaire peu adapté au projet,

- programme d’équipement public important (infra et super structures).

NOTA : cette procédure est un peu plus complexe que les autres types d’opérations d’aménagement.

l’association foncière urbaine(article L 322-1 du Code de l’Urbanisme)

Elle permet aux propriétaires de terrains attenants de procéder au remembrement foncier et à la réalisation des équipements pour en permettre la constructibilité.

Cette procédure est adaptée pour répondre aux enjeux suivants :

- adaptation foncière (découpage parcellaire peu adapté au projet),

- ET travaux de VRD propres au secteur.

NOTA : il est préférable que tous les propriétaires soient volontaires pour le bon fonctionnement de la procédure.

le lotissement (article L 315-1 du Code de l’Urbanisme)

Il consiste en la division d’un tènement foncier en plus de deux lots dans le but de la construction. Cette division peut ou non être accompagnée de travaux de viabilisation.

Cette procédure est adaptée pour répondre aux enjeux suivants :

- adaptation foncière (découpage parcellaire peu adapté au projet),

- éventuellement, travaux de VRD propres au projet.

NOTA : cette procédure nécessite l’achat préalable par le porteur de projet de tous les terrains assiette de l’opération.

le permis groupé (article L421-1 du Code de l’Urbanisme)

Il permet à un aménageur de réaliser un ensemble de constructions et leur viabilisation sur un même terrain.

Cette procédure est adaptée pour répondre aux enjeux suivants :

- adaptation foncière (découpage parcellaire peu adapté au projet),

- éventuellement, travaux de VRD propres au projet

NOTA : cette procédure nécessite l’achat préalable par le porteur de projet de tous les terrains assiette de l’opération, ainsi que la construction des bâtiments  : procédure assez coûteuse.

REMARQUE : les différents types d’opérations d’aménagement peuvent être mis en œuvre simultanément avec les outils financiers pour le financement des équipements, et les outils de maîtrise foncière pour l’achat des terrains nécessaires.