Plan communal de sauvegarde (PCS)

Contenu

Les plans communaux de sauvegarde en Ardèche

 

Qu’est ce qu’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ?
Le PCS est l’outil opérationnel qui permet de faire face le jour J à un évènement majeur de sécurité civile. Il s’agit d’un véritable plan de gestion de crise à l’échelle communale qui définit qui fait quoi, quand et comment en cas de crise.
Son objectif est de mettre en place une organisation réactive et efficace, élaborée et partagée par tous les acteurs de la commune, pour protéger au mieux la population des risques encourus.
Le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours. Il forme avec la planification de crise de l’Etat (plans ORSEC) une chaîne complète et cohérente de gestion des évènements qui portent atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Organisant la réponse de proximité en matière d’accompagnement et de soutien aux populations ainsi que d’appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.

Carte : état d’avancement des PCS en Ardèche (format pdf - 592.2 ko - 25/07/2016)

Documentation

Guide pratique d’élaboration (format pdf - 3.4 Mo - 30/09/2014)
Mémento des démarches - " S’organiser pour être prêt " (format pdf - 1.6 Mo - 30/09/2014)
Mémento des exercices - " S’entraîner pour être prêt " (format pdf - 2.8 Mo - 30/09/2014)
Guide d’évaluation de la démarche - " Grille d’audit " et spécifications techniques (format pdf - 485.3 ko - 30/09/2014)

Modèles téléchargeables

Maquettes de PCS
Maquette PCS n° 1 (format doc - 630 ko - 30/09/2014)
Maquette PCS n° 2 (format doc - 551 ko - 30/09/2014)
Trame simplifiée de PCS (pour les communes de moins de 500 habitants) (format odt - 1.1 Mo - 09/12/2014)
Tutoriel pour la trame simplifiée de PCS (format pdf - 776.4 ko - 10/02/2015)

Maquette de DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs)
Maquette DICRIM (format doc - 2.1 Mo - 30/09/2014)

Réserve communale de sécurité civile
Modèle de délibération (format doc - 15.5 ko - 30/09/2014)
Modèle d’acte d’engagement (format doc - 13.5 ko - 30/09/2014)
Modèle d’arrêté (format doc - 15.5 ko - 30/09/2014)

PCS élaboré en régie
Modèle de délibération (format doc - 19.5 ko - 30/09/2014)
Modèle d’arrêté (format doc - 15 ko - 30/09/2014)

PCS élaboré par un prestataire (commande communale)
Modèle de consultation (format doc - 188 ko - 30/09/2014)
Modèle de délibération (format doc - 20 ko - 30/09/2014)
Modèle d’arrêté (format doc - 15 ko - 30/09/2014)

PCS élaboré par un prestataire (groupement de commandes)
Modèle de consultation (format doc - 331.5 ko - 30/09/2014)
Modèle de convention (format doc - 35 ko - 30/09/2014)
Modèle de délibération (format doc - 21.5 ko - 30/09/2014)
Modèle d’arrêté (format doc - 15 ko - 30/09/2014)

Liens utiles

Informations sur les risques en Ardèche :
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l’Ardèche
Ma commune face aux risques
Informations générales sur les risques :
Site de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Site de l’Institut des Risques MAjeurs (IRMA)
Mémento du Maire et des élus locaux
Base de données nationale sur les DICRIM
Textes fondateurs :
Article L731-3 du Code de la sécurité intérieure
Articles R731-1 à R731-10 du Code de la sécurité intérieure