Contenu

Les plans communaux de sauvegarde

Les retours d’expérience des évènements survenus ces dernières années ont fait évoluer l’organisation de la sécurité civile en France pour mieux faire face aux risques.

Le plan communal de sauvegarde.
Les retours d’expérience des évènements survenus ces dernières années ont fait évoluer l’organisation de la sécurité civile en France pour mieux faire face aux risques.
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est désormais obligatoire pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé ou d’un plan particulier d’intervention, et conseillé pour les autres.

Qu’est ce qu’un Plan Communal de Sauvegarde ?
Il s’agit d’un véritable plan de gestion de crise à l’échelle communale qui définit qui fait quoi, quand et comment en cas de crise. Il s’agit d’un outil opérationnel qui permet de faire face le Jour J, à un événement majeur.
L’objectif du plan communal de sauvegarde est de mettre sur pied une organisation opérationnelle et efficace, élaborée et partagée par tous les acteurs de la commune et des diverses parties prenantes pour protéger au mieux la population du risque encouru.

Le pouvoir des maires et des préfets renforcé en matière de sécurité civile.
Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, les pouvoirs du maire ont été étendus. Responsable de la sécurité publique sur le territoire de sa commune, le maire endosse désormais le rôle de Directeur des Opérations de Secours (DOS) en cas de situation de crise et rend compte de son action au Préfet. En effet, de par sa proximité la commune devient le premier niveau d’organisation des secours.
Toutefois le Préfet prend en charge la direction des opérations si la situation de crise concerne plusieurs communes du département ou entraîne le déclenchement du plan ORSEC. C’est également le cas si la gravité des évènements dépasse les capacités locales d’intervention ou si le maire n’est plus en mesure de maîtriser les évènements. Malgré tout le maire assume toujours la responsabilité des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.

La DDT accompagne les collectivités dans leur démarche d’élaboration d’un PCS
Dans le cadre des nouvelles missions d’ingénierie pour le portage des politiques publiques prioritaires de l’État, la DDT doit se positionner auprès des communes pour assurer les missions de conseil et d’assistance pour la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde. Cette intervention se déclinera sous la forme suivante :

  • présenter les objectifs relatifs au PCS,
  • analyser les risques et les aléas sur la commune,
  • identifier et associer les acteurs partenaires pour le suivi de l’étude,
  • selon les cas (sous traitance ou non de l’étude) :
    • préparer le cahier des charges pour la consultation des bureaux d’étude,
    • analyser les offres des bureaux d’études préalablement au choix du prestataire.
  • participer au comité de pilotage pour le suivi de l’étude, préalablement au rendu de la prestation.