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Les plans de prévention du bruit dans l’environnement

 

Les PPBE doivent être fondés sur les résultats des cartes de bruit et doivent s’attacher aux plus importantes des zones désignées par ces cartes.

Conformément au décret du 24 mars 2006, les plans de prévention du bruit dans l’environnement comprennent :
- Un rapport de présentation présentant, d’une part, une synthèse des résultats de la cartographie du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d’autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ;
- S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant ;
- Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites ;
- Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures y compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes ;
- S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en oeuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
- Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
- Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en oeuvre des mesures prévues ;
- Un résumé non technique du plan.