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Les principales obligations réglementaires pour les éleveurs de volailles

 

Déclaration et identification de l’élevage

Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir un effectif de plus 250 poules pondeuses, poulets de chair ou dindes d’engraissement doit se déclarer auprès de la DDCSPP en complétant le formulaire de déclaration d’activité (format pdf - 95.1 ko - 20/04/2017) . Un n° INUAV (Identifiant Unique Atelier Volailles) est alors attribué à chaque unité de production.

Registre d’élevage

Vous devez tenir à jour un registre d’élevage conforme à l’arrêté du 5 juin 2000. Il permet de tenir à jour la traçabilité des mouvements des volailles et de leurs produits ainsi que des traitements qui leur sont administrés. Il doit être conservé au minimum trois ans.

Mesure de biosécurité

La mise en œuvre des mesures de biosécurité spécifiques pour les détenteurs de volailles est indispensable pour lutter contre l’apparition et la propagation des maladies contagieuses comme les salmonelloses ou les pestes aviaires.

Ces mesures de biosécurité sont extraites de l’arrêté du 8 février 2016.

Des documents sont à votre disposition pour vous préciser l’ensemble de ces mesures à appliquer :

Vous trouverez les obligations spécifiques pour chaque type de production en cliquant sur les liens suivants :

produire et commercialiser des œufs avec moins de 250 poules

produire et commercialiser des œufs avec plus de 250 poules

élever plus de 250 volailles de chair en vue de leur commercialisation

les mesures de biosécurité pour les basses cours