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Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)

 

Le PLH est un outil politique prospectif permettant à une intercommunalité de cerner le fonctionnement du marché du logement, de fixer les grands axes d’une politique du logement et de définir un programme d’actions.

 

Le Programme Local de l’Habitat est un outil politique prospectif permettant à une intercommunalité de :

  • cerner de façon précise le fonctionnement du marché du logement et d’identifier les dysfonctionnements en terme d’habitat qui peuvent entraver un développement harmonieux du territoire ;
  • fixer pour ce territoire les grands axes stratégiques d’une politique locale du logement, visant notamment à corriger les dysfonctionnements identifiés et garantir la mixité des populations ;
  • définir à 6 ans un programme d’actions à même de traduire de façon opérationnelle les objectifs de développement qui ont été choisis par la collectivité et les moyens qui devront être mobilisés. Il exprime notamment les objectifs quantitatifs et qualitatifs de productions des logements nouveaux (construction neuve, locatif privé, locatif social...), déclinés aux différentes échelles de la collectivité (communauté de communes, communes, voire quartiers).

En Ardèche, 8 collectivités sont aujourd’hui dotées de cet outil, mais plusieurs collectivités ont engagé l’élaboration d’un tel document d’orientation :

* Les PLH approuvés :

  • Les communautés de communes de Berg-et-Coiron, Ardèche Rhône Coiron et du Rhône-aux-Gorges-de-l’Ardèche ont élaboré conjointement leur PLH qui ont été adoptés en avril et mai 2012 ;
  • Les communautés de communes de Beaume-Drobie et Val-de-Ligne ont élaboré conjointement leur PLH qui ont été adoptés respectivement en décembre 2014 et mars 2015 ;
  • La communauté de communes du Bassin d’Aubenas a adopté son PLH en février 2014 ;
  • La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche a adopté son PLH en juillet 2016 ;
  • La communauté de communes Rhône-Crussol a adopté son PLH en décembre 2016.

* 4 autres collectivités ont lancé l’élaboration d’un PLH :

  • La CA de Privas Centre Ardèche ;
  • La CC Hermitage - Tournonais + Herbasse Pays de St-Félicien ;
  • La CC Portes de Drom’Ardèche ;
  • La CA Annonay Rhône Agglo.

Veuillez consulter Carte des PLH (format pdf - 438.2 ko - 21/04/2017)