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Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) en Ardèche

 

Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle d’un bassin de vie, un projet de territoire en mettant en cohérence l’ensemble des politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, d’agriculture et d’environnement.

 

Définition d’un SCOT

Dans un SCOT, les élus définissent ensemble les orientations permettant l’évolution du territoire dans le respect des objectifs d’un développement durable, notamment en matière d’habitat, de commerce, de zones d’activité, de transports, d’activité agricole, de corridors biologiques, de gestion des risques.
Ils sont soumis à enquête publique.

Les textes de référence sont les articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants du code de l’urbanisme.