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Les zones de revitalisation rurale

Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement de territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre.

 
 
 

Liste des communes classées en ZRR par arrêtés des 10 et 24 juillet 2013

L’arrêté du 10 juillet 2013 (format pdf - 864.9 ko - 29/07/2013) classant les communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2013 (voir notre actu) a été complétée par un arrêté du 24 juillet 2013 (JO du 26 juillet 2013). Le classement de ce nouvel arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

Arrêté du 24 juillet 2013 (format pdf - 242.6 ko - 29/07/2013) modifiant l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.

Consultez la carte des communes ardéchoises classées en zone de revitalisation rurale (format pdf - 223.9 ko - 29/07/2013) au 24 juillet 2013 ainsi que la carte des communes classées depuis 2010 (format pdf - 1.4 Mo - 29/07/2013) .

Lire le communiqué de presse (format pdf - 308.3 ko - 30/07/2013) .