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Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants.

 

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire loi NOTRe dissolution des CCAS (format pdf - 129.3 ko - 10/12/2015)