Finances Locales

Contenu

Loi NOTRe : transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales

 

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative aux dispositions prévues par la loi NOTRe concernant la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire dispositions loi NOTRe transparence et responsabilités financières (format pdf - 531.3 ko - 10/12/2015)