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Mandataires financiers

 

Le mandataire financier, personne physique, doit être exclusivement déclaré en préfecture, au bureau des élections et de l’administration générale, à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Ardèche - direction des élections et de la légalité - bureau des élections et de l’administration générale- Boulevard Vernon - 07000 Privas.

La déclaration de création d’une association de financement électorale doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette déclaration de création doit préalablement se faire selon le lieu du siège social de l’association. Cette déclaration doit être accompagnée de l’accord écrit du candidat.

 

Formulaires de compte de campagne et annexes édition 2019 (Fournis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - C.N.C.C.F.P.)

Vous pouvez télécharger le formulaire (format pdf - 925 ko - 18/09/2019) ainsi que les annexes (format pdf - 983.8 ko - 18/09/2019) de compte de campagne 2019

Les enveloppes modèles A et B ainsi que les enveloppes d’expédition à la commission seront jointes à l’avis candidat adressé par la commission au candidat tête de liste environ un mois avant la date limite de dépôt du compte de campagne.

Mise à votre disposition des modèles d’ enveloppes A (format pdf - 17.2 ko - 18/09/2019) et enveloppes B (format pdf - 13.9 ko - 18/09/2019)

Vous pouvez télécharger le modèle de déclaration mandataire (format odt - 19.8 ko - 18/09/2019) (personne physique) ou le modèle de déclaration financement (format odt - 18.1 ko - 18/09/2019) (pour une association) et consulter la notice (format pdf - 539.2 ko - 18/09/2019) de compte de campagne (CNCCFP 2019).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter sur le site internet de la CNCCFP ou le Guide du candidat (format pdf - 2.2 Mo - 18/09/2019) et du mandataire (mis à jour au 8 juillet 2019)