Fonction Publique - Elus locaux

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Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement (...)

 

Cette circulaire rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.