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Mise en oeuvre du plan de soutien à l’élevage 2015

 

Le gouvernement a annoncé fin juillet la mise en place d’un plan de soutien à l’élevage français comprenant des mesures d’urgence ainsi que des mesures structurelles destinées à reconquérir le marché national ainsi que les marchés à l’exportation, en restaurant la compétitivité des filières d’élevage.

Les mesures d’urgence visent à alléger les trésoreries des exploitations par des restructurations de dettes, un allègement des intérêts d’emprunts bancaires (fonds d’allègement des charges), le report de charges fiscales ou sociales ou encore des prises en charge partielles de cotisations sociales ou des remises gracieuses de taxes foncières. La gestion de ces mesures a été confiée à des cellules d’urgence, constituées dans chaque département et dont l’animation est assurée par la DDT, afin de venir en aide aux élevages les plus en difficulté.

Dans un premier temps, l’identification des situations difficiles se fera à travers un formulaire de signalement dans lequel l’éleveur devra renseigner l’administration sur ses difficultés en indiquant :

- la part de son chiffre d’affaires pour chacune de ses filières d’élevage,
- son niveau d’endettement (endettement bancaire et dettes fournisseurs)
- l’évolution de ses résultats économiques (EBE ou chiffre d’affaires) au cours des dernières années.

Si la situation de difficulté est caractérisée, ces informations permettront à la cellule d’urgence d’identifier les solutions les plus adaptées à chacune des situations individuelles, en fonction des contraintes réglementaires ou budgétaires des différents dispositifs proposés.

Le formulaire de signalement est disponible ci-dessous ou à la DDT. Il devra être retourné dès que possible à la DDT de l’Ardèche, et en tout état de cause avant décembre prochain pour espérer bénéficier des mesures du dispositif. Un premier examen des dossiers déposés avant le 30 septembre permettra d’apporter une aide aux exploitations les plus en difficulté.

Un autre formulaire, téléchargeable également sur le site internet des services de l’État en Ardèche concerne spécifiquement les demandes d’aides fiscales, qui répondent à des échéances différentes.

Pour tous renseignements, contacter la DDT : 04 75 65 50 00, ou la DDFiP pour les mesures fiscales : 04 75 64 89 12 ou 04 75 64 89 14.

 
 

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