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Mobilisation pour l’emploi : présentation du pacte de Responsabilité et de Solidarité

 

Présentation du Pacte de Responsabilité et de Solidarité aux acteurs économiques du département, le 25 juin dernier.

 

Le 28 avril dernier, le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé l’emploi comme priorité nationale qui doit se décliner avec détermination dans les territoires. « Le Pacte, c’est un acte de confiance », indiquait avec force le Président de la République. Comme au niveau européen et au niveau national, on observe dans notre département des signes de reprise économique.

Le Pacte de responsabilité est une nouvelle étape décisive pour notre politique de l’emploi. Il s’ajoute aux autres mesures mises en place depuis deux ans : emplois aidés, contrats de génération.

Une première réunion d’information sur la mise en œuvre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité organisée en Ardèche

Ce Pacte, qui s’articule autour de l’allègement du coût du travail, des dispositifs pour le pouvoir d’achat des ménages modestes et du dialogue social, se doit d’être très largement expliqué. C’est pourquoi, le Préfet de L’Ardèche a souhaité rencontrer l’ensemble des acteurs économiques du département au cours d’une réunion qui s’est tenue le mercredi 25 juin au siège de la chambre de commerce et d’industrie de l’Ardèche à Privas. L’ensemble des partenaires socio-économiques étaient conviés.

Présenter, expliquer, répondre aux interrogations, tels étaient les objectifs de cette réunion d’information sur le Pacte de responsabilité et de solidarité pour réaffirmer la mobilisation sans faille sur l’emploi.

Les services de l’Etat dans le département (UT DIRECCTE, DDFIP, Pôle emploi, DDT, DDCSPP), les 3 chambre consulaires (CCI, CA et CMA), le Tribunal de commerce, le Conseil Régional, le Conseil général, la Banque de France, l’URSSAF, la Banque publique pour l’investissement (BPI) la Caisse des Dépôts et Consignation et le Comité des banques Drôme-Ardèche, les présidents des principaux syndicats professionnels, les présidents des syndicats salariés et de nombreux chefs d’entreprise étaient présents lors de cette réunion.

Cette initiative sera prochainement déclinée par les sous-préfets d’arrondissement, dans chaque bassin d’emploi, pour un déploiement du Pacte au plus près du terrain.

Objectif  : 500 000 emplois avec le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la république le 14 janvier dernier et précisé par le premier ministre lors de son discours de politique générale est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France.

Le pacte de responsabilité repose sur 4 leviers :

1. Alléger le coût du travail et la fiscalité des entreprises pour dégager des marges pour investir et créer des emplois ;
2. réduire les prélèvements salariaux pour mieux rémunérer le travail ;
3. Amplifier le choc de simplification sur de nombreux domaines qui affectent la vie des entreprises ;
4. Ouvrir le champ de la négociation sociale pour mettre en œuvre et évaluer nos engagements.

Par ailleurs, il poursuit 2 objectifs : accélérer les créations d’emplois et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Ces deux objectifs permettront de dynamiser l’activité économique de la France. La mise en œuvre du Pacte vise, en effet, à créer plus de richesse (+0,6 point de croissance).

Avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lancé en 2013, il doit favoriser la création de près de 500 000 emplois dans les années à venir.

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE doit être imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées.

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel bénéficient d’un crédit d’impôt assis sur le montant brut des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC versées aux salariés au cours de l’année civile. Le taux est fixé à 6% pour les rémunérations versées à compter de 2014.

Le remboursement CICE effectué en 2014 :

En Ardèche : 798 demandes traitées ayant donné lieu à remboursement pour un montant de 2 743 664 euros. Il faut ajouter à ce montant 4 700 000 euros imputés sur l’impôt dû au titre des bénéfices réalisés par les entreprises

Au plan national : 162 913 demandes traitées ayant donné lieu à remboursement pour un montant de 838 433 478 euros. Il faut ajouter à ce montant 1 900 703 187 euros imputés sur l’impôt dû au titre des bénéfices réalisés par les entreprises

Plus lutter contre le chômage, il faut donner donc aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir davantage : c’est pour cela que le Pacte de responsabilité et de solidarité baisse le coût du travail, réduit la fiscalité des entreprises et simplifie les formalités administratives. Le Gouvernement agit, ainsi, pour la compétitivité des entreprises françaises qui prennent l’engagement réciproque de créer des emplois et d’investir.

Il n’y aura aucune augmentation de la fiscalité, ni pour les particuliers, ni pour les entreprises, pour financer le Pacte. Il ne sera pas non plus financé par une augmentation de la dette. Il sera financé par la réduction de la dépense publique et la lutte contre la fraude fiscale. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille pourront en bénéficier. Les PME sont concernées en priorité (elles bénéficient de plus de 60% des allègements du Pacte).

Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, le Gouvernement prend des mesures pour augmenter le salaire net des salariés touchant moins de 1500 € par mois, et pour alléger, dès cet automne, les impôts des personnes gagnant moins de 1 200 € nets par mois.

Les ménages en verront directement les effets. Les chômeurs, notamment les jeunes sans qualification et les seniors, seront les premiers bénéficiaires des créations d’emplois. Les faibles salaires seront augmentés et l’impôt sur le revenu sera allégé pour les plus modestes, notamment les retraités.

Pour en savoir plus, consultez le document d’information (format pdf - 7 Mo - 04/07/2014) consacré au Pacte de Responsabilité et de Solidarité.