ANNEE 2020

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Modalités d’organisation des enquêtes publiques dans le cadre du contexte de crise sanitaire

 

Malgré le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire, les enquêtes publiques et les consultations du public en cours se poursuivent.

En cas de déplacement, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case "convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".

Pour rappel, vos observations peuvent être déposées sur les boites mail prévues à cet effet et les dossiers sont consultables en version numérique.