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Modification des limites territoriales des 3 arrondissements de l’Ardèche : 18 communes concernées

 

Par arrêté du 29 décembre 2016, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a acté les nouveaux périmètres des arrondissements tirant les conséquences de la réorganisation au 1er janvier 2017 de l’intercommunalité dans le départemen

 

L’évolution de la carte de l’intercommunalité dans le département qui se traduit en application de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) par la création de nouveaux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) a rendu nécessaire une mise en cohérence des contours des arrondissements avec ceux des nouvelles intercommunalités.

L’évolution des arrondissements est la suivante :

- l’arrondissement de Largentière comprend 148 communes pour une population de 101 809 habitants et son périmètre correspond au périmètre des communautés de communes Bassin d’Aubenas, Val de Ligne, Ardèche Sources et Volcans, Montagne d’Ardèche, Pays de Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cevennes et Cèze Cevennes ;

- l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône comprend 126 communes pour une population de 139 902 habitants et son périmètre correspond au périmètre des nouvelles communautés d’agglomération Annonay Rhône Agglo et Hermitage-Tournonnais Herbasse Pays de Saint-Félicien (nom provisoire) ainsi que des communautés de communes Porte Drôme-Ardèche, Val d’Ay, Val’Eyrieux, Rhône-Crussol, et Pays de Lamastre ;

- l’arrondissement de Privas comprend 65 communes pour une population de 90 340 habitants et son périmètre correspond au périmètre de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche et des communautés de communes Ardèche Rhône Coiron et Rhône Aux Gorges de l’Ardèche.

Les limites territoriales des arrondissements sont ajustées de la façon suivante :

- 5 communes détachées de l’arrondissement de Privas pour être rattachées à l’arrondissement de Tournon sur Rhône : Saint-Georges-les-Bains, Charmes-sur-Rhône, Saint-Pierreville, Albon d’Ardèche et Issamoulenc.

- 2 communes détachées de l’arrondissement de Privas pour être rattachées à celui de Largentière : Sceautres et Saint-Remèze.

- 3 communes détachées de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône pour être rattachées à celui de Largentière : La Rochette, Borée et Saint-Martial.

- 8 communes détachées de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône pour être rattachées à celui de Privas : Saint-Julien-le-Roux, Vernoux-en-Vivarais, Silhac, Châteauneuf-de-Vernoux, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Jean-Chambre, Chalencon et Saint-Maurice-en-Chalencon.

Ces nouvelles limites territoriales ont pris effet le 1er janvier 2017.