Enquêtes et consultations terminées

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Montselgues et Sainte Marguerite Lafigère - Nouvelle réserve de chasse

 

Suite à la consultation du public qui a pris fin le 5 novembre 2018, vous pouvez consulter sur ce site pendant trois mois les documents suivants :
- l’arrêté signé
- la synthèse des observations et propositions
- les motifs de la décision

 
 

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