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Natura 2000 en Ardèche

 

La procédure Natura 2000 en Ardèche

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par les habitats, la faune et la flore qu’ils contiennent.

Les directives européennes « Oiseaux » d’avril 2009 et « habitats » de mai 1992, ont comme objectif le maintien de la diversité de la faune, de la flore et des milieux naturels à l’échelle de l’Europe, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

Leur application locale se traduit par la création d’un réseau de sites « Natura 2000 » dont l’état de conservation est régulièrement évalué.

L’Ardèche compte 26 sites « Natura 2000 »
Les sites couvrent 49 314 Ha environ au titre de la Directive habitats et 6 164 Ha au titre de la Directive Oiseaux.
La création d’un comité de pilotage local pour chaque site est prévue.
14 sont actuellement installés.
Entre les comités de pilotage et les 32 groupes de travail locaux, plus de 1300 structures et personnes sont associées à la démarche en Ardèche.

Le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement permet d’accéder à des informations diverses en matière de protection de la nature (cartographie interactive, transfert de données, analyse communale etc.)

Listes locales fixant les évaluations des incidences Natura 2000 sur le département de l’Ardèche

Arrêté préfectoral n° 2010-354-028 (format pdf - 562 ko - 19/02/2014) du 20 décembre 2010 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences N2000 pour le département de l’Ardèche

Arrêté préfectoral n° 2013-253-0003 (format pdf - 175.8 ko - 19/02/2014) du 10 septembre 2013 fixant la liste prévue au VI de l’article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions - ne relevant pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou réglementation distincte de Natura 2000 - soumis à l’évaluation des incidences N2000 pour le département de l’Ardèche.

Lien vers le site ecologique-solidaire.gouv.fr

Portage de l’animation Natura 2000

En juin 2018 la DDT a organisé trois réunion pour les élus des sites D4, B15 et B30 pour le portage de leur animation.
Vous trouverez ci-dessous les supports de présentation.
Documents communs aux trois réunions :
- 1 Carte Les chiffres clés du réseau européen Natura 2000-Ministère-mai-2017
1 natura 2000 en chiffres mai2017 (format pdf - 1.6 Mo - 12/07/2018)
- 2 Carte Les sites Natura 2000 : périmètre de travail DDT 07
2 carte sites natura 2000 perimetres de travail ddt07 (format pdf - 2 Mo - 12/07/2018)
- 3 Carte des ENS du département de l’Ardèche
3 carte ens cd07 (format pdf - 651.7 ko - 12/07/2018)
- 4 Exemple de convention cadre
4 exemple convention cadre v1 2018 03 05 (format pdf - 420.4 ko - 13/07/2018)

« -D4- milieux alluviaux du Rhône aval » :
a 2018 06 08 ddt07 d4 reunion elus portage animation (format pdf - 492.1 ko - 12/07/2018)
b presentation d4 n2000 cen38 (format pdf - 3.2 Mo - 12/07/2018)
c d4 fiche presentation site (format pdf - 2.3 Mo - 12/07/2018)
d am zsc d4 texte et cartes complet (format pdf - 4 Mo - 12/07/2018)
e d4 cr reunion elus 2018 06 08 (format pdf - 394.6 ko - 13/07/2018)

« -B15- Affluents rive droite du Rhône »
a 2018 06 12 b15 ddt07 reunion elus portage animation (format pdf - 2.9 Mo - 12/07/2018)
b b15 fiche presentation (format pdf - 277.2 ko - 12/07/2018)
c fr8201663 affluents rive droite rhone amdesignation 2016 1 (format pdf - 3.1 Mo - 12/07/2018)
d b15 cr reunion elus 2018 06 12 (format pdf - 332.2 ko - 13/07/2018)

« -B30- Massif du Coiron, partie Saint Martin sur Lavezon »
a 2018 06 14 b30 reunion elus portage animation (format pdf - 3.7 Mo - 12/07/2018)
b am zsc b30 massif du coiron partie st martin sur lavezon18 05 2010 (format pdf - 1.4 Mo - 12/07/2018)
c plaquette site b30 (format pdf - 1.5 Mo - 12/07/2018)
d b30 cr reunion elus 2018 06 14 (format pdf - 208.2 ko - 13/07/2018)