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Naturalisation par décret et réintégration dans la nationalité française

Procédure de dépôt d’une demande :

La préfecture a confié au Point information médiation multiservices (PIMMS - association loi 1901) et à l’Association de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) la mission de vous conseiller dans la constitution de votre dossier.

Afin d’obtenir un rendez-vous, vous devez contacter l’association qui vous concerne selon votre lieu de résidence (Liste des adresses à télécharger ci-dessous) :

- si vous résidez dans le département du Rhône, vous devez vous rendre directement au PIMMS LYON METROPOLE de votre choix ou au PIMMS D’AMPLEPUIS ;

- si vous résidez dans le département de la Loire, vous devez contacter le PIMMS METROPOLE STEPHANOISE ;

- si vous résidez dans le département de l’Ardèche, vous devez contacter le PIMMS PORTE DE PROVENCE ;

- si vous résidez dans le département de l’Ain, vous devez contacter l’ADSEA.

Le dépôt du dossier en préfecture se fait uniquement sur rendez-vous. Vous serez reçu sur présentation de la convocation délivrée par l’association et du dossier complet et clos par ses soins.

Vous devez remplir un formulaire CERFA de demande à télécharger ci-dessous.

Pour plus d’informations concernant votre démarche, et notamment pour obtenir la liste des pièces à fournir, cliquer sur ce lien.

Si vous souhaitez avoir des informations sur l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter l’agent qui vous a reçu et dont le nom figure sur le récépissé de dépôt.

Documents à télécharger :

> Liste des adresses PIMMS du Rhône (format pdf - 26 ko - 12/05/2016)

> Liste des adresses Associations AIN ADSEA et PIMMS LOIRE ARDECHE (format pdf - 65.1 ko - 12/05/2016)

> Formulaire cerfa12753-01 de demande de naturalisation (format pdf - 50.7 ko - 12/05/2016)

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, conformément à l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il vous appartient de le lire attentivement avant l’entretien en préfecture.

> Livret du citoyen (format pdf - 1 Mo - 12/05/2016)

> Liste des pays où le français est la ou l’une des langues officielles (format pdf - 39.5 ko - 12/05/2016)

> Liste dont les ressortissants peuvent demander la réintégration dans la nationalité française (format pdf - 41.3 ko - 12/05/2016)

> Charte des Droits et Devoirs du Citoyen français à lire et à signer (format pdf - 29 ko - 12/05/2016)