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Naturalisation par mariage

Pour plus d’informations concernant votre démarche et, notamment, télécharger la liste des pièces nécessaires à la souscription de la déclaration cliquer sur ce lien.

Informations complémentaires relatives aux pièces à produire :

État civil : à joindre au dossier :

- Acte de mariage : 1 copie intégrale supplémentaire.

- Copie originale d’un acte d’état civil ou livret de famille des parents.

- Unions antérieures : les copies intégrales des actes de mariage et jugement de divorce doivent être produites pour les deux conjoints ou acte de décès du conjoint.

- Un timbre fiscal à 55 € à demander dans un bureau de tabac ou au service des finances publiques.

Documents prouvant la communauté de vie des époux

ATTENTION : DOSSIER COMPLET et CLASSE, CHAQUE ORIGINAL SUIVI DE SA PHOTOCOPIE

Dépôt du dossier :

La préfecture a confié à l’association Point information médiation multiservices (PIMMS - association loi 1901) et à l’Association de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) la mission de vous conseiller dans la constitution de votre dossier.

Afin d’obtenir un rendez-vous vous devez contacter l’association qui vous concerne (Listes des adresses à télécharger ci-dessous) :

- si vous résidez dans le département du Rhône, vous devez vous rendre directement au PIMMS LYON METROPOLE de votre choix ou contacter le PIMMS D’AMPLEPUIS

- si vous résidez dans les départements de la Loire ou de l’Ardèche, vous devez contacter le PIMMS METROPOLE STEPHANOISE ou PORTE DE PROVENCE ;

- si vous résidez dans le département de l’Ain, vous devez contacter l’ADSEA.

Le dépôt du dossier en préfecture se fait uniquement sur rendez-vous. Vous serez reçu sur présentation de la convocation délivrée par l’association et du dossier complet et clos par ses soins.

Vous devez remplir un formulaire CERFA de demande à télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger :

> Formulaire CERFA déclaration par mariage (format pdf - 50.7 ko - 12/05/2016)

> Liste des adresses PIMMS du Rhône (format pdf - 26 ko - 12/05/2016)

> Liste des adresses Associations AIN ADSEA et PIMMS LOIRE ARDECHE (format pdf - 65.1 ko - 12/05/2016)