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Notification des portefeuilles de Droits à Paiement de Base (DPB) 2015

 

Le courrier de notification des portefeuilles de Droits à paiement de base (DPB) 2015 est désormais disponible sous Télépac.

Cette notification concerne tous les agriculteurs qui détiennent des DPB au 15 juin 2015, et elle contient les informations suivantes :

- portefeuille final de DPB tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2015,
- chemin de convergence indicatif des DPB, pour donner un ordre de grandeur des DPB pour les campagnes suivantes,
- récapitulation des événements retenus par la DDT au titre de la campagne 2015 (subrogations, transferts, dotations de réserve ou autres événements).

Elle ne fait donc apparaître que la valeur des droits à paiement de base (DPB), les autres composantes de l’aide découplée (paiement redistributif, paiement vert et complément JA le cas échéant) n’étant pas incluses dans la valeur indiquée.

Ce courrier de notification est accessible sur Télépac, dans la rubrique « Mes données et documents » → « Campagne 2015 » → « Courrier ».

Rappel : un nouveau code Télépac vous a été notifié par courrier fin mars 2017, et que vous devez utiliser désormais pour accéder à votre compte Télépac après avoir actualisé votre mot de passe.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT : 04 75 66 70 54

 
 

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