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Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2016

 

Vous pouvez consulter la circulaire (format pdf - 1 Mo - 09/02/2016) préfectorale du 9 février 2016 relative aux nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017.