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Nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2016

 

Evolution réglementaire, deux nouveaux arrêtés « drones » du 17 décembre 2015 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et remplacent les arrêtés du 11 avril 2012.

  1. Arrêté du 17 décembre 2015 (format pdf - 376.2 ko - 06/01/2016) relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
  1. Arrêté du 17 décembre 2015 (format pdf - 517.2 ko - 06/01/2016) relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Démarches relatives à la réalisation d’une mission auprès de la préfecture :

Le formulaire de déclaration d’un vol en zone peuplée doit être adressé avec un prévis de cinq jours ouvrables à la préfecture par courriel à cette adresse : pref-elections@ardeche.gouv.fr

CERFA 15476*01 Formulaire de déclaration d’un vol en zone peuplée (format pdf - 599.9 ko - 06/01/2016)
Notice (format pdf - 391.9 ko - 06/01/2016)

Vous trouverez tous les détails concernant ces évolutions réglementaires sur le site de la DGAC :

* pour les professionnels concernant les Activités Particulières

* pour les professionnels , une synthèse des Démarches à effectuer et les Formulaires dédiés

* pour les professionnels concernant les Vols d’Expérimentations ( l’expérimentation étant définie comme l’utilisation d’un aéronef à des fins d’essais ou de contrôle. Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation )

* pour les professionnels , une synthèse des exigences applicables à l’Exploitant, à ses Aéronefs et ses Télépilotes, sous un format guide accessible ici : Guide activités particulières - Version du 2015-12-17 (format pdf - 1.4 Mo - 06/01/2016)

* une notice de sécurité dédiée aux « Drones de loisirs » , présentation disponible ici : Règles d’utilisation des Drones de loisir (format pdf - 175.7 ko - 06/01/2016) .

Il est vivement recommandé de lire le guide aéromodélisme (format pdf - 1 Mo - 06/01/2016) spécialement conçu pour cette activité dite « de loisirs » mais qui engage la Responsabilité Civile de son propriétaire.

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site de la DGAC