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Nouvelles modalités de délivrance des numéros d’apiculteurs et de déclaration des ruches

 

Un changement réglementaire européen concernant les déclarations de ruches est intervenu en 2015.

 

1 – Délivrance des numéros d’apiculteurs

Tous les apiculteurs doivent solliciter un numéro d’apiculteur (NAPI) auprès de l’administration.

Par mesure de simplification, le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT délivré en plus du NAPI et auparavant nécessaire pour les apiculteurs n’envisageant ni de vendre des produits de la ruche, ni de donner des produits de la ruche hors cadre familial, a été abandonné. Par contre, il n’y pas de modification en ce qui concerne les apiculteurs envisageant de vendre des produits de la ruche ou de donner des produits de la ruche hors cadre familial. Ces derniers doivent solliciter un numéro SIREN/SIRET auprès du centre de formalité de la chambre d’agriculture.

La délivrance des NAPI est désormais centralisée à la Direction Générale de l’Alimentation au ministère de l’agriculture en remplacement du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ardèche.

Une procédure de délivrance automatique des NAPI est actuellement à l’étude.

2 – Déclaration des ruches

Un changement réglementaire européen concernant les déclarations de ruches est intervenu en 2015.

Tout apiculteur devra désormais réaliser une déclaration de ruches entre le 01/09/2016 et le 31/12/2016 au titre de l’année 2016. Les modalités de déclaration seront précisées ultérieurement.

Cependant, les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgrimer, ...) ont la possibilité :

d’utiliser le récépissé de déclaration de ruches 2015 qui est valable jusqu’au 31 août 2016,
ou de se rendre sur le site internet Télérucher pour récupérer le récépissé correspondant à leur déclaration 2015,
ou d’envoyer un Cerfa papier 13995*03 dûment rempli et signé à l’adresse suivante : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Les déclarations sur papier libre ne sont pas recevables.

Attention : Ces apiculteurs devront aussi obligatoirement réaliser une déclaration de ruches pendant la période de déclaration obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

L’ensemble de ces procédures sont décrites de façon précise sur le site MesDémarches du ministère de l’agriculture (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Actuellement les délais d’attribution des NAPI et /ou d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches sont d’environ 2 mois.

 
 

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