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Ouverture de demande d’indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015

 

Le comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 16 mars dernier a reconnu en calamité sécheresse l’ensemble du département de l’Ardèche, avec 2 zones (cf. carte ci-jointe) :

- un taux de pertes de récoltes sur prairies de 50 % au nord d’une ligne St Pierre sur Doux-Glun (1054 UF/EVL),
- un taux de perte de récoltes sur prairies de 35 % au sud de cette même ligne (910 UF/EVL).

Pour les agriculteurs sinistrés, la campagne de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte à partir du 18 avril 2016 et les demandes devront être télédéclarées au plus tard le 18 mai 2016 sur le site TéléCALAM, téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait avec internet, sur le site « http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr », Rubrique Exploitation agricole,
- puis Toutes les démarches,
- Demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle,
- Demander une indemnisation calamités agricoles.

NB : pour se connecter, l’identifiant à utiliser est le n° de SIRET.

 
 

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