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Paiement des Aides pac 2015 : nouvel apport de tresorerie

 

Privas, le 09/10/2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paiement des aides PAC 2015 : nouvel apport de trésorerie
pour un paiement complémentaire au 1er décembre prochain

Le ministre de l’agriculture a annoncé le 1er octobre dernier la mise en œuvre d’un nouvel apport de trésorerie remboursable (ATR) afin de garantir un paiement correspondant aux aides PAC 2015 début décembre.

Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Réforme de la PAC ne permettront pas le paiement du solde des aides PAC début décembre comme habituellement. Aussi, afin de ne pas retarder le soutien attendu de la trésorerie des agriculteurs, un apport de trésorerie complémentaire sera mis en œuvre dans des conditions équivalentes à celui mis en place pour le versement de début octobre 2015. Comme le précédent, cet apport de trésorerie s’assimile à un prêt de trésorerie dont les intérêts sont pris en charge au titre des aides « de minimis ».

Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur, de l’ordre de 95% du montant des aides PAC versées en 2014 :
- ATR1 d’octobre équivalent à 50 % des aides 2014 ;
- ATR2 de décembre équivalent à 45 % des aides 2014.
Le solde sera quant à lui versé début 2016.

Modalités :

- Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre (ATR1 déposé en août), il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

- Pour les autres agriculteurs, un formulaire simplifié devra être déposé au plus tard le 31 octobre auprès de la DDT. Ce formulaire est disponible sur Télépac, et pour ces agriculteurs, le paiement représentera l’équivalent des deux versements en une fois.
Les exploitants n’ayant pas déposé de demande en août, et n’ayant donc reçu aucun paiement en octobre, doivent impérativement déposer un formulaire, sans quoi aucun paiement des aides PAC ne pourra être effectué avant le paiement du solde, qui n’interviendra qu’en 2016.

Toutes les informations sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT.

Pour tous renseignements, contacter la DDT : 04 75 65 50 00

Préfecture de l’Ardèche - Communication
Rue Pierre Filliat - BP n° 721 07007 Privas CEDEX
www.ardeche.gouv.fr

 
 

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