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Plans de Prévention des Risques approuvés

 
 
 

Pour consulter les documents aux Plans de Prévention des Risques (PPR), sélectionnez la commune dans le menu choisir et validez votre choix en cliquant sur OK.

Le plan de prévention des risques naturels ou miniers est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels ou miners auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Pour chaque PPR, vous trouverez les documents suivants :

  • l’arrêté préfectoral d’approbation
  • le rapport de présentation : contient l’analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l’étude de leur impact sur les personnes et sur les biens. Ce rapport indique aussi les principes d’élaboration du PPR et l’exposé des motifs du règlement.
  • le zonage réglementaire : délimite les zones réglementées par le PPR.
  • le règlement : précise les règles s’appliquant à chaque zone.