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Présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 

En application de l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l’article 33 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République, Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche a proposé un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le vendredi 16 octobre 2015.

Le dialogue se poursuit avec les membres de la commission départementale de coopération intercommunale sur la base de ce projet, au bénéfice d’une ambition partagée pour la structuration du territoire ardéchois.

EPCI actuels (format pdf - 89.6 ko - 19/10/2015)

EPCI projetés (format pdf - 62.1 ko - 19/10/2015) NB : Le retrait de la commune de Saint-Désirat de la communauté de communes Vivarhône se fera uniquement si une commune nouvelle est créée.