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Produire et commercialiser des oeufs avec moins de 250 poules

 

VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR

Pour commercialiser des œufs directement au consommateur final sans passer par un centre d’emballage d’œufs agréé (CEO) vous devez respecter les obligations suivantes :

1) Les œufs doivent être vendus directement au consommateur final :

  • sur le site de production

2) Ou dans un rayon de 80 km autour du site de production :

  • sur un marché public local
  • par colportage dans leur région de production
  • dans les véhicules boutiques dans le respect des limites géographiques
  • sous forme de panier dans le cadre des points de vente collectifs de type AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)

3) Et la vente des œufs doit être réalisée :

  • par le producteur
  • ou un membre de sa famille
  • ou un salarié de l’exploitation en charge des soins aux animaux.

4) Marquer individuellement les œufs avec le code producteur. Tous les œufs de consommation destinés à être vendus doivent être marqués. La codification pour les œufs vendus directement au consommateur par le producteur est attribuée seulement par la DDCSPP et un troupeau ne reçoit qu’un seul « code œuf ». Les œufs doivent être tous marqués à l’encre alimentaire (il n’y a pas de couleur réglementaire) et le marquage sur la coquille doit être lisible.

5) Les œufs doivent être présentés à la vente, en vrac. Ils sont livrés au consommateur dans un délai n’excédant par 21 jours après la ponte. Ils doivent être accompagnés d’un affichage comportant à minima la date ou période de ponte, ainsi que le mode d’élevage.

Pour effectuer de la vente directe d’œufs, vous devez compléter ce formulaire (format pdf - 100.4 ko - 30/01/2017) et le renvoyer à la :

D.D.C.S.P.P de l’Ardèche
7 boulevard du Lycée
BP 730
07007 Privas Cedex
Tél. : 04 75 66 53 00 - Fax : 04 75 66 53 53
Courriel : ddcspp@ardeche.gouv.fr

VENTE INDIRECTE DES ŒUFS

La livraison d’œufs dans des circuits de commercialisation indirecte (commerces de détail, GMS, supérettes, vente par correspondance ou par internet, vente à un revendeur sur les marchés locaux…), voire à des établissements agréés, ne peut être effectuée qu’après mirage, calibrage (classement) et marquage individuel dans un centre d’emballage d’œufs agréé.

La réglementation est la même que celle qui s’applique aux éleveurs de plus de 250 poules pondeuses.

MESURES DE BIOSÉCURITÉ

Vous devez mettre en œuvre les mesures de biosécurité précisées dans l’arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016.