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Projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)

 

Projet de schéma au bénéfice des ardéchois et de l’attractivité du territoire.

 

Conformément à l’article 98 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), ce projet est actuellement soumis, pour avis, aux 19 EPCI du département, au Conseil Régional et à la Conférence territoriale de l’action publique.

Il identifie des thématiques prioritaires, telles que la santé, les démarches administratives et sociales, les commerces et services de proximité, ainsi que la mobilité.
A l’issue d’un délai de 3 mois, le Conseil Départemental délibérera et le Préfet prendra un arrêté d’approbation avant le 31 décembre 2017.

Veuillez consulter SDAASP de l’ Ardèche (version finale) (format pdf - 3.8 Mo - 21/09/2017)