Contenu

Prolongation et extension du dispositif de restructuration bancaire du PSE

 

Suite aux annonces du ministre du 26 janvier 2016, le dispositif de restructuration bancaire mis en place dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage va être prolongé et élargi aux agriculteurs en difficulté, d’autres filières : les céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, les producteurs de fruits et légumes et les éleveurs de volailles impactés par l’influenza aviaire.

Les formulaires ci-dessous devront être retournés dès que possible à la DDT de l’Ardèche, et en tout état de cause, avant le 30 juin 2016 pour bénéficier des mesures du dispositif, sous réserve d’éligibilité.

Pour tous renseignements, contacter la DDT : 04 75 65 50 00

 
 

Documents associés :