Contenu

Prunet

 

PRUNET : Réalisation d’une retenue collinaire hors cours d’eau présentant une hauteur de digue supérieure à 2 mètres Arrêté relatif à la mise en demeure (format pdf - 109.8 ko - 13/05/2013)
Arrêté relatif à la mise en demeure (format pdf - 109.8 ko - 13/05/2013) de M. Jean-Marie LAPIERRE de procéder à la régularisation administrative de travaux illicites pour réalisation d’une retenue collinaire hors cours d’eau
Maitre d’ouvrage : M. Jean-Marie LAPIERRE
Date de décision : 21 janvier 2013