Mois de juillet 2013

Contenu

Quotas laitiers 2013-2014 : redistribution de références supplémentaires

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les imprimés de demande de quota supplémentaire sont diffusés par la DDT aux producteurs livreurs du bassin laitier Sud-Est qui en feront la demande. Ils peuvent également être obtenus sur les sites internet des Services de l’Etat en Ardèche ou de la DRAAF Rhône-Alpes :

www.ardeche.gouv.fr/politiques publiques/Agriculture
www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/EconomieAgricole

ou encore auprès des laiteries qui ont été informées par la DDT ;
Une notice d’accompagnement explicite les différentes catégories de priorité retenues par la Conférence de Bassin Sud-Est :

Les Jeunes Agriculteurs s’installant au cours de la campagne laitière (accord de la CDOA avant le 31/12/2013 et installation constatée avec DJA entre le 01/04/2013 et le 01/04/2014) peuvent prétendre à une attribution maximale de 80 000 litres. Les nouveaux exploitants, installés sans DJA entre le 01/04/2013 et le 01/04/2014 ayant produit une étude technico-économique pourront bénéficier, quant à eux, d’une attribution de 40 000 litres maximum ;
Les producteurs ayant investi depuis le 01/09/2012 dans leur atelier laitier (voir les critères d’attribution et la liste des investissements concernés dans la notice) peuvent également prétendre à une attribution complémentaire ;
Les producteurs détenteurs d’un quota inférieur à 170000 litres, ayant réalisé 100 % de leur quota en moyenne sur les 2 campagnes 2011-12 et 2012-13 (hors dérogation pour installation depuis avril 2010 ou cas de force majeure), pourront bénéficier d’une attribution forfaitaire de 10 000 litres maximum ;
Les autres producteurs ayant réalisé au moins 96% de leur quota en moyenne sur les 2 dernières campagnes (hors dérogations) pourront bénéficier d’une attribution proportionnelle à leur référence laitière ;
Enfin, les situations exceptionnelles et les producteurs de zones à très faible densité laitière (cantons d’Antraigues/Volane, Aubenas, Bourg St Andéol, Le Cheylard, Chomérac, Joyeuse, Largentière, Privas, Rochemaure, St Pierreville, Valgorge, Vallon Pont d’Arc, Les Vans, Vernoux en Vivarais, Villeneuve de Berg, Viviers, La Voulte/Rhône, Vals les Bains) présentant un projet particulier pourront également être accompagnés sur la base d’un projet chiffré (formulaire à demander en DDT).

Le formulaire de demande doit IMPERATIVEMENT être retourné, complété et signé, avant le 31 août 2013, à la Direction Départementale des Territoires - BP 613 - 07006 PRIVAS.

De même, les éleveurs pratiquant la Vente Directe et souhaitant accroître leur référence sont invités à retirer un imprimé spécifique auprès de la DDT.

Pour tout complément d’information, contacter la DDT :04 75 66 70 41 ou 04 75 66 70 69 .